Note politique

Bilan de la loi d’orientation des mobilités

  • Précarité/Mobilité

Six ans après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la Cour des Comptes dresse le bilan d’une réforme qui a profondément transformé l’organisation des politiques de mobilité en France, en instaurant un « droit à la mobilité » et en généralisant la couverture du territoire par des autorités organisatrices.

Le rapport complet et une synthèse sont disponibles sur le site web de la Cour des Comptes.

Date de publication : 2 avril 2026

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